J.O. Numéro 33 du 8 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02160

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Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité

NOR : DEFP0101157A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des services ou établissements du ministère de la défense annexée à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
En fin de liste, ajouter un nouveau paragraphe :

« Directions interdépartementales des anciens combattants

« Direction interdépartementale des anciens combattants d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Bordeaux (Gironde).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Caen (Calvados).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Dijon (Côte-d'Or).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Lille (Nord).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Limoges (Haute-Vienne).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Lyon (Rhône).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Marseille (Bouches-du-Rhône).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Metz (Moselle).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Montpellier (Hérault).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Nantes (Loire-Atlantique).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Paris (Paris).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Rennes (Ille-et-Vilaine).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Rouen (Seine-Maritime).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Strasbourg (Bas-Rhin).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Toulouse (Haute-Garonne).
« Direction interdépartementale des anciens combattants de Tours (Indre-et-Loire). »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er février 2001.

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
R. Picon-Dupré

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier